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Sommaire du bulletin
| Aosta, 02/11/2011 |
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N. 45 |
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Loi régionale n° 23 du 7 octobre 2011, | portant réorganisation de l’activité des Commissions permanentes du Conseil siégeant en formation consultative et modification de lois et de règlements régionaux. |
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Arrêté n° 288 du 5 octobre 2011, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et de sécurisation de la route communale du Crêt, dans la commune de VERRAYES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 11 du 6 octobre 2011, | portant fixation du plafond d’abattage du lièvre commun au titre de la saison cynégétique 2011/2012. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant no 4351 du 5 octobre 2011, | portant transfert de la coopérative Santorso società cooperativa a r.l., dont le siège est à Aoste, de la catégorie « Autres coopératives » à la catégorie « Coopératives de production et de travail » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1548 du 1er juillet 2011, | portant approbation, au titre de 2011, de l’avis relatif aux dispositions techniques et procédurales pour la réalisation de la mesure 123 « Amélioration de la valeur économique des produits agricoles et des forêts » du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste, approuvé par la décision de la Commission européenne C (08) 734 du 18 février 2008 et par la délibération du Conseil régional n° 3399/XII du 20 mars 2008. |
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Délibération n° 2086 du 9 septembre 2011, | portant modification de l’autorisation de l’accréditation institutionnelle accordées respectivement par la DGR n° 1791 du 26 juin 2009 et la DGR n° 2983 du 30 octobre 2009 à la société coopérative d’aide sociale Bourgeon de vie de NUS en vue de l’augmentation des places disponibles dans la structure socio-sanitaire située dans la commune de NUS (trois places de jour supplémentaires), aux termes des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010. |
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Délibération n° 2165 du 16 septembre 2011, | autorisant ISAV SpA de Saint -Pierre à réaliser, par la réduction des places de rééducation orthopédique de la structure sanitaire d’assistance hospitalière de rééducation située dans la commune de Saint-Pierre, un service d’orthopédie pour aigus, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009. |
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Délibération n° 2186 du 23 septembre 2011, | portant approbation des critères et des modalités d’attribution des subventions visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis de la LR n° 31/2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale), en substitution de ceux approuvés par la DGR n° 2827 du 16 octobre 2009. |
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Délibération n° 2193 du 23 septembre 2011, | portant reconstitution des collèges arbitraux visés à l’art. 30 des accords collectifs nationaux pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes et avec les pédiatres de famille ainsi que nomination des membres y afférents. |
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Délibération n° 2223 du 30 septembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 2225 du 30 septembre 2011, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 14 du 14 juin 2011 (Mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes). |
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Délibération n° 2226 du 30 septembre 2011, | rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
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Délibération n° 2227 du 30 septembre 2011, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 ainsi que le budget de caisse 2011 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino à titre de subvention pour l’organisation de la manifestation dénommée « Saison culturelle 2011/2012 ». |
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Délibération n° 2266 du 30 septembre 2011, | portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 23 du règlement de la construction de la Commune d’AVISE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 13 du 24 juin 2011. |
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Délibération n° 2267 du 30 septembre 2011, | portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des art. 22, 54 et 55 du règlement de la construction de la Commune de LILLIANES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 25 du 27 juillet 2011. |
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Délibération n° 2289 du 7 octobre 2011, | portant désaffectation d’un vestige d’ouvrage hydrique situé à LILLIANES et inscrit au cadastre des terrains, feuille n° 6, parcelle n° 1037, et approbation de la vente dudit vestige à Mme Claudia Antonella VALLOMY, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente. |
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Délibération n° 2303 du 7 octobre 2011, | portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme en vue de la réalisation d’un polygone de tir à Poet, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, et désignation de la Direction des infrastructures, des activités et des manifestations sportives en tant que structure responsable de la procédure y afférente pour ce qui est de la participation de la Région audit accord, au sens des dispositions de la DGR n° 469/2008. |
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Délibération n° 2325 du 7 octobre 2011, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation – Actions de formation destinées aux travailleurs (huitième échéance – appel à projets n° 2/2009) et engagement de la dépense y afférente. |
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Commune de CHAMBAVE. Acte n° 1 du 12 octobre 2011, | portant expropriation, en faveur de la Commune de CHAMBAVE, des terrains nécessaires aux travaux de remise en état de l’ancienne maison communale, de réalisation d’un nouveau parking et de requalification de la place Félix Orsières, de certaines rues du centre historique et de l’espace vert situé au sud-est du chef-lieu, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art.20). | Etude d’impact concernant le projet d’exploitation d’une carrière de matériaux inertes en lieu-dit Les Iles, dans la commune de BRISSOGNE |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 3 du 3 octobre 2011, | portant expropriation, en faveur de l’Administration communale de CHAMPDEPRAZ, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de nouveaux parkings et de réaménagement des parkings existants aux hameaux de Crestaz, de Cugnon, d’Hérin, de Losson, de Barbustel, de Viéring et du Pian, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes. |
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Commune de CHAMPORCHER. Acte n° 1 du 20 octobre 2011. | portant expropriation en faveur de l’Administration communale des biens immeubles nécessaires aux travaux de intervention d’urbanisation des fractions les plus petites (Parkings) de la Commune de CHAMPORCHER aux termes de la L.R. 11/2004 e smi. |
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Commune de FONTAINEMORE. Acte n° 1 du 23 septembre 2011, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification urbanistique et environnementale d’espaces et d’infrastructures le long du Lys, au Chef-lieu. |
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Commune de QUART. Acte n° 5 du 13 octobre 2011, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings sur le territoire de la Commune de QUART, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de Saint-Christop he. Délibération n° 38 du 5 octobre 2011, | portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’agrandissement du bâtiment situé dans l’espace vert du Croux et approbation de ladite variante - CUP I76E10000310004. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 39 du 5 octobre 2011, | portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale de Cort et approbation de ladite variante - CUP I74E09000300004. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médicine génerale 2011/2014, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec déliberation du Gouvernement régional, n° 159 du 28 janvier 2011 et publié le 15 février 2011 au n° 7 du Bulletin Officiel de la Région Autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4184 du 23 septembre 2011. |
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Unité sanitaire locale | |
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Unité Sanitaire Locale. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre collaborateurs techniques professionnels - techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (personnel technique - catégorie D), à affecter à la SC Anatomie pathologique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence USL de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine et spécialités médicales - Néphrologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence unité sanitaire locale - région autonome Vallée d’Aoste. | Augmentation, de 1 à 2, des postes, sous contrat à durée indéterminée, de directeur sanitaire - psychologue (secteur Psychologie - Psychologie et psychothérapie) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 31/10/2011 |
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