Sommaire du bulletin

Aosta, 29/10/2013

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 14 du 15 octobre 2013,

portant octroi d’un financement extraordinaire en faveur de l’Istituto musicale pareggiato della Valle d’Aosta - Conservatoire de la Vallée d’Aoste et modifiant la loi régionale n° 31 du 21 novembre 2012 (Dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste – Loi de finances 2013/2015 – et modification de lois régionales).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 358 du 12 août 2013,

accordant pour trente ans à la section de BIELLA du Club Alpino Italiano l’autorisation, par sous-concession/ concession, de dérivation des eaux du Gran Lauson et de la source située sur le terrain inscrit sur la feuille 63, parcelle 6, du NCT de la Commune de COGNE, à usage hydroélectrique et potable.

Arrêté n° 418 du 27 septembre 2013.

portant dépôt à la maison communale de CHARVENSOD de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Felinaz » dont le siège est situé dans cette commune.

Arrêté n° 430 du 3 octobre 2013,

portant institution de la liste prévue par les alinéas 52 à 57 de l’art. 1er de la loi n° 190 du 6 novembre 2012.

Arrêté n° 432 du 7 octobre 2013,

accordant pour trente ans au Groupe européen d’intérêt économique (GEIE) du tunnel du Mont-Blanc, de COURMAYEUR, l’autorisation, par concession/sousconcession,de dérivation des eaux des venues d’eau dans le tunnel du Mont-Blanc, dans la commune de COURMAYEUR, à usage hygiénique et sanitaire, pour l’échange thermique et pour la lutte contre les incendies.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 9 du 24 septembre 2013,	portant régulation de la population de sangliers dans le Parc naturel du Mont-Avic, au titre de la période 2013- 2016.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 4219 du 15 octobre 2013,	portant « avis public relatif à la désignation du président et de deux membres au sein du Comité de direction de l’Agence régionale pour les rapports avec les syndicats, au sens de l’article 9, alinéa 2 et 3, de la loi régionale n° 11/1997 ».

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant no 4013 du 26 septembre 2013,	portant transfert de L’intégration Società Cooperativa Sociale, dont le siège est à AOSTE, à la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste de droit », catégorie « Coopératives d’aide sociale », section d’activité « Coopératives de production et de travail » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 4094 du 7 octobre 2013,	portant classement de l’hôtel dénommé « Chalet du Lys » de GRESSONEY-LA-TRINITÉ dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1529 du 20 septembre 2013,	portant approbation des lignes directrices en matière de mesure et d’évaluation de la performance des personnels du Service sanitaire régional ainsi que de transparence, aux termes de l’art. 41 bis de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.

Délibération n° 1564 du 27 septembre 2013,

portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au décret législatif n° 387/2003 à Alga srl, dont le siège social est à CHAMPDEPRAZ, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Messuère, dans la commune de BRUSSON, et une centrale de production située dans ladite commune.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis.	Approuvées les directives concernant les lois régionales n° 84 du 7 décembre 1993 “Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement”, n° 14 du 14 juin 2011 “Mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes” et n° 31 du 12 novembre 2011 “Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité”.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 33 du 2 octobre 2013,

portant modification, au sens de la DGR n° 1243 du 26 juillet 2013, des documents de la variante substantielle générale du PRGC relative à l’adaptation de celui-ci aux dispositions de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 52 du 30 septembre 2013,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la réglementation en matière d’aménagement de nouvelles structures dans le sous-sol jusqu’à la limite de la route et à la modification de l’art. 33 des NTA, et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en Médecine générale 2013/2016, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec déliberation du Gouvernement régional, n° 118 du 1er février 2013 et publié le 26 février 2013 au n° 9 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallee d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4149 du 11 octobre 2013.