Sommaire du bulletin

Aosta, 03/06/2014

N. 22

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 117 du 29 avril 2014,

accordant à ECHO-D srl d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, à la hauteur des Îles, dans la commune de JOVENÇAN, pour la production d’énergie électrique.

Arrêté n° 130 du 8 mai 2014,

accordant à Les Énergies srl de RHÊMES-NOTRE-DAME l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la vanne de sortie de la micro-centrale existant sur le Fond, dans la commune de RHÊMES-NOTREDAME, pour la production d’énergie électrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1529 du 24 avril 2014,	portant radiation de l’organisation de bénévolat Baskin Valle d’Aosta-Onlus, dont le siège est à SARRE, du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005 relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.

Acte du dirigeant n° 1820 du 15 mai 2014,

portant approbation du classement régional provisoire 2014 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 modifié et complété.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 591 du 2 mai 2014,	portant approbation et engagement, au titre de 2014, de la dépense relative aux dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en matière d’éradication de la maladie virale dénommée rhinotrachéite infectieuse bovine (BHV-1) du territoire régional, visées à la DGR n° 15/2014.

Délibération n° 614 du 9 mai 2014,

rectifiant le budget prévisionnel 2014/2016 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 625 du 9 mai 2014,

portant attribution à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste des fonctions d’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de vendre à distance au public les médicaments non soumis à prescription et de distribuer des médicaments en gros, au sens du décret législatif n° 219/2006.

Délibération n° 639 du 9 mai 2014,

portant adoption du Plan du Parc national du Grand-Paradis et approbation du Plan pluriannuel économique et social prévus par la loi n° 394 du 6 décembre 1991.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Avis.	Adoption du Plan du Parc national du Grand-Paradis, au sens du troisième alinéa de l’art. 12 de la loi n° 394 du 6 décembre 1991.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMOIS. Délibération n° 30 du 8 mai 2014,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC, relative aux modifications des normes techniques d’application (TAB-BD).

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 2 du 12 mai 2014,

portant établissement d’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau de collecte des eaux usées.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 3 du 12 mai 2014,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de pavage du bourg de la Magdeleine, de réalisation des services (1re tranche) et de valorisation de la fontaine et de la place.

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité Sanitaire Locale Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 588 du 19 mai 2014,	portant détermination, aux termes des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes vacants au 1er mars 2014 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base, comme il appert du tableau visé à l’annexe faisant partie intégrante de la présente délibération.

Délibération du directeur général n° 589 du 19 mai 2014,

portant avis de vacance de trois postes de pédiatre de base, respectivement dans la zone n° 2 du district sociosanitaire n° 4, dans la zone n° 1 du district n° 3 et dans la zone n° 1 du district n° 2, en application de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence Unité Sanitaire Locale Vallée d'Aoste,

appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Obstétrique et gynécologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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