Sommaire du bulletin


Aosta, 07/07/2015 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 159 du 27 mai 2015, accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière L’Envers de Chambave l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Arly (également dénommé Ponton), dans la commune de CHAMBAVE, à usage d’irrigation et prononçant l’extinction des droits de prélèvement des rus de Thuy, Cerise, Éclosure, Cisel, Clapey et de Praz.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 18 juin 2015, réf. n° 12045, portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2015/2016.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2151 du 11 juin 2015, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Michaud H2O srl de CHALLAND-SAINT-ANSELME et à Deval SpA, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une dérivation des eaux de l’Évançon, à Periasc, dans la commune d’AYAS, et de la ligne électrique de raccordement de celle-ci au réseau de distribution (ligne n° 728).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 709 du 22 mai 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 711 du 22 mai 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 712 du 22 mai 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 et le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 870 du 12 juin 2015, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 871 du 12 juin 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 et le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 872 du 12 juin 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du prélèvement de crédits du fonds de réserve pour la réaffectation des restes à payer périmés, en tant qu’avance de sommes destinées à garantir la réaffectation des restes à payer périmés relatifs aux finances locales.
Avis et communiqués
Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 modifiée. Immatriculation Società cooperativa “RESIDENCE DU SOLEIL SOCIETÀ COOPERATIVA A RESPONSABILITÀ LIMITATA IN SIGLA RESIDENCE DU SOLEIL SOC. COOP. A R.L.”
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis Dépot acts pour la mise à jour du document portant sur la Gestion des déchets en Vallée d’Aoste,
Actes émanant d'autres administrations
Commune de ROISAN. Acte n° 1 du 17 juin 2015, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale allant de Champvillair-Dessus à Preil.
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 1 du 16 juin 2015, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking au Grand-Rhun.
Commune de VALSAVARENCHE. Acte n° 1 du 17 juin 2015, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un ouvrage de protection du Centre pour la conservation des cours d’eau contre les chutes des pierres, à Rovenaud, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’éducation et de la culture
Avis de concours Avis de concours pour l’attribution de bourses d’études à titre de contribution aux frais d’éducation supportés par les familles, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000 et de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009. Année scolaire 2014/2015.
Avis de concours Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2014/2015, aux universités valdôtaines ou à la Troisième Faculté d’Ingénierie de l’Information du Politecnico de Turi située à VERRÈS, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. Délai de dépôt des demandes : le 30 octobre 2015.
Avis de concours Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2014/2015, aux universités valdôtaines ou à la Troisième Faculté d’Ingénierie de l’Information du Politecnico de Turin située à VERRÈS, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. Délai de dépôt des demandes : le 30 octobre 2015.
Avis de concours Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2014/2015, à des cours universitaires hors de la Vallée d’aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1 89. Délai de dépôt des demandes : le 30 octobre 2015.
Avis de concours Avis de concours en vue de l’attribution d’allocation-logement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2014/2015, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. Délai de dépôt des demandes : le 30 octobre 2015.

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