Professions du commerce

Le médiateur met en relation deux ou plusieurs partenaires aux fins de la conclusion d’une affaire, sans être liéà aucun de ceux-ci par un contrat de collaboration, de travail salarié ni de représentation commerciale (art. 1754 du code civil).

L’agent de commerce est la personne formellement mandatée par une ou plusieurs entreprises à l’effet de promouvoir la passation de contrats pour leur compte dans des zones données. En revanche, le représentant est la personne formellement mandatée par une ou plusieurs entreprises à l’effet de passer des contrats pour leur compte dans des zones données.

 Au sens de la loi régionale n°1 du 3 janvier 2006, la personne qui exerce une activité de fourniture d'aliments et de boissons vend des produits en vue de leur consommation sur place, à savoir dans les locaux de l'établissement ou dans une aire ouverte au public et spécialement équipée à cette fin. En revanche, dans le cas de la vente au public de produits alimentaires, elle vend à l’emporter, en tout lieu et sous toute forme, des produits destinés à la consommation humaine. 

L’exploitant de B&B fournit, uniquement lors du petit déjeuner, soit des aliments conditionnés, soit des aliments qu’il prépare dans son établissement. Dans ce dernier cas, il doit avoir fréquenté le cours d’hygiène des aliments et réussi l’examen final correspondant.