Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 35 du 18 mai 1993, n° 78 du 23 décembre 1994 et n° 17 du 19 mai 1995.


Liste des documents

Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001 coordonnée avec les modifications apportées par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
N.B.: Les modifications apportées à cette loi par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18, s'appliquent, conformément au deuxième alinéa de l'art. 56, à toutes les communes à compter de la date des premières élections générales communales suivant la date d'entrée en vigueur de celles-ci (15 janvier 2020), également en dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de la l.r. 23/2001, affectant donc toutes les communes a compter des élections générales communales du printemps 2020.

Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001 avant les modifications apportées par le l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
mise à jour au 29 septembre 2015 - loi régionale n° 17.




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