L 'initiative INTERREG lancée par l'Union européenne au titre de la période 1991-1993 se poursuit avec INTERREG II (1994-1999), toujours dans le noble but d'intensifier la coopération sur l'ensemble des frontières de l'Union européenne. Le programme INTERREG II France-Italie (Alpes), approuvé le 3 avril 1996, concerne les territoires de deux régions françaises (Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) et de trois régions italiennes (Vallée d'Aoste, Piémont et Ligurie). Une analyse-diagnostic effectuée sur ces territoires a mis en évidence d'un côté des points faibles, tels que les obstacles posés à la
communication par la présence des montagnes, la diversité des modes d'occupation du territoire et l'attraction des pôles urbains régionaux qui éloignent les acteurs frontaliers; de l'autre, des points forts, tels qu'un patrimoine d'une richesse exceptionnelle, qu'il convient de bien gérer et de valoriser.
Le programme vise donc à atténuer les points faibles et à valoriser les points forts afin d'atteindre les objectifs suivants:
- encourager l'harmonisation des réseaux de services offerts au public ;
- aider les populations à exploiter et à mettre en valeur les atouts de leur territoire, notamment par l'intégration aux économies nationales ;
- résoudre les problèmes posés par l'ouverture des frontières et, parallèlement, valoriser les nouvelles opportunités qu'elle offre.
Pour réaliser les objectifs du programme, quatre axes d'intervention ont été définis et deux procédures retenues. Afin de développer la communication entre les territoires transfrontaliers, le premier axe tend à améliorer l'organisation des transports et à favoriser la connexion des réseaux de services offerts au public. Le deuxième axe vise à valoriser le patrimoine naturel et culturel par la mise en commun de savoir-faire dans les domaines agricole et agrotouristique et le développement de stratégies communes de gestion et de préservation. L'axe 3 prévoit des synergies dans le domaine économique. Le quatrième axe, enfin, a pour but d'accompagner la création du marché unique de mesures susceptibles de compenser les effets négatifs liés à l'ouverture des frontières. Ces quatre axes seront tous soutenus par des mesures de formation. Quant aux procédures, la première, dite "appel à projets", est ouverte à l'ensemble des acteurs socio-économiques publics et privés des territoires concernés. La deuxième, dite "à régie publique", prévoit l'intervention directe des partenaires institutionnels sur certains thèmes prioritaires dans le domaine de l'aménagement du territoire.
MISE EN OEUVRE
- AVEZ-VOUS UNE IDÈE?
Recherchez des partenaires et de potentiels bailleurs de fonds transfrontaliers afin d'élaborer un projet commun.
- QUELS SONT LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE?
A consulter: le Vademecum destiné à assister les porteurs de projets dans le montage de leur dossier. A remplir: la Fiche de demande de subvention pour obtenir les concours financiers.
- D'APRES QUELS CRITERES LES PROJETS SONT-ILS SÉLECTIONNÉS?
Les dossiers devront répondre, entre autres, a des critères de cohérence avec les objectifs du programme, de faisabilité administrative, technique et financière, de capacitè à engendrer des retombées positives du point de vue économique et sociale, d'impact sur l'environnement et d'intérêt transfrontalier.
- EN QUELLE PROPORTION INTERVIENT L'UNION EUROPÉENNE?
Le taux varie en fonction du Fonds Structurel concerné et ne peut être supérieur à 50%.
- A QUI S'ADRESSER?
Aux secrétariats permanents du programme INTERREG II italien (Région Vallée d'Aoste, tél. 0165-273224, fax 235791) et francais (ASD - Sisteron, tél. 92331818, fax 92613382), ou bien aux Régions, Préfectures et Conseils régionaux italiens et français des territoires intéressés.