Nouvelles procédures d’immatriculation au registre central

Nouvelles procédures d’immatriculation au registre central

La Directive du président du Conseil des ministres du 9 novembre 2012 « Orientations destinées à assurer la participation unitaire des organisations de protection civile aux activités de protection civile », portant interprétation du D.P.R. n° 194/2001, a modifié la structure du registre national des organisations de bénévolat de protection civile auprès du Département de la Protection Civile (3ème alinéa de l’article 1er).

L’inscription à ce registre permet aux organisations et à leurs bénévoles de travailler dans le cadre des activités de protection civile et de bénéficier des avantages prévus par la loi visés aux articles 9 et 10 du D.P.R. n° 194/2001 portant règlement inhérent à la participation des organisations de bénévolat aux activités de protection civile.

À partir du 31 juillet 2013, le registre national unique a été remplacé par le nouveau registre central et par les registres territoriaux constitués auprès de chaque Région. 

Plus précisément, le registre central, tenu par le Département de la Protection Civile civile, rassemblent les immatriculations des organisations d’envergure nationale (c’est-à-dire actives dans de nombreuses régions et comportant plusieurs niveaux hiérarchiques, comme par exemple des directions, des comités, des secrétariats régionaux et nationaux, etc.).

Au contraire, les registres territoriaux réunissent les immatriculations des organisations locales ou régionales.