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Sommaire du bulletin

Aosta, 28/12/2021

N. 66

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 374 du 12 août 2021,

accordant, jusqu’au 24 février 2046, à Lavassey di Vallet Mathieur & C. sas, dont le siège est à Rhêmes-Notre-Dame, l’autorisation, par concession, de dérivation de la source dénommée Lavassey, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 74 du 25 février 2016, pour la desserte du refuge de haute montagne Benevolo.

Arrêté n° 476 du 22 octobre 2021,

reconnaissant, pour trente ans, à La Pineta srl, dont le siège est dans la commune de VALTOURNENCHE, le droit de dériver, par concession, les eaux des sources situées à Avouil, dans ladite commune, à usage piscicole.

Arrêté n° 518 du 10 novembre 2021,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Alta Valle di Gressoney-La-Trinité, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source desservant les alpages situés dans le vallon de Lavetz, ainsi que du Moos, par le biais des infrastructures propriété de CVA SpA, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage d’irrigation et domestique, ainsi que pour l’abreuvage du bétail.

Arrêté n° 519 du 10 novembre 2021,

accordant, pour trente ans, à M. Daniele André, titulaire de l’exploitation agricole portant son nom et dont le siège est dans la commune de CHARVENSOD, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du talweg dénommé Perrières, dans ladite commune, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 520 du 10 novembre 2021,

reconnaissant, jusqu’au 29 décembre 2036, à Enval srl, dont le siège est dans la commune d’Aoste, le droit de dériver, par concession, les eaux du puits dénommé Villair et desservant le centre de traitement des déchets de Brissogne, pour la lutte contre les incendies, ainsi qu’à usage hygiénique et pour des usages assimilés à celui-ci.

Arrêté n° 529 du 12 novembre 2021,

accordant, pour trente ans, à SAV SpA, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal de fuite de l’installation hydroélectrique dénommée Hône 3, propriété de Champorcher Energie srl, pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 530 du 12 novembre 2021,

accordant, pour trente ans, à SAV SpA, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru Saint-Germain, dans la commune de MONTJOVET, pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 531 du 12 novembre 2021,

accordant, pour trente ans, à SAV SpA, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de MONTJOVET, pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 548 du 19 novembre 2021,

accordant, jusqu’au 26 septembre 2051, à LB Energia srl, dont le siège est à Aymavilles, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du tronçon Turlin-Montbel du réseau de distribution d’eau de ladite commune, située à Oratoire, à usage hydroélectrique (centrale Montbel).

Arrêté n° 549 du 19 novembre 2021,

accordant, jusqu’au 26 septembre 2051, à LB Energia srl, dont le siège est à Aymavilles, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du tronçon Turlin-Montbel du réseau de distribution d’eau de ladite commune, située à Montcorvé, à usage hydroélectrique (centrale Oratoire).

Arrêté n° 550 du 19 novembre 2021,

accordant, jusqu’au 26 septembre 2051, à LB Energia srl, dont le siège est à Aymavilles, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du tronçon Turlin-Montbel du réseau de distribution d’eau de ladite commune, située à Turlin, à usage hydroélectrique (centrale Montcorvé).

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 4 du 13 décembre 2021,	portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et remboursements des frais supportés par les Unités des Communes valdôtaines pour les services de collecte et de traitement des déchets hors contrat directement liés à ladite urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

Ordonnance n° 5 du 13 décembre 2021,

portant mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19 et avance des remboursements des frais supportés en 2020 par la Région autonome Vallée d’Aoste en vue de l’achat de dispositifs de protection individuelle et d’autres produits sanitaires directement liés à ladite urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afferente.

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte n° 532 du 7 décembre 2021,	portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de FÉNIS sur les terrains nécessaires aux travaux de construction et d’exploitation des installations hydroélectriques situées le long du réseau communal de distribution d’eau et dénommées Bergi et Misérègne, comprenant la ligne électrique de basse tension pour le raccordement desdites installations au réseau de distribution, dans la commune de FÉNIS, aux termes de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Environnement des Transports et de la Mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt documentation procédure EES (D.lgs 152/2006, l.r. n° 12/2009, art. 11).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 52 du 30 novembre 2021,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de la septième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée dénommé Vélodoire, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 66 du 25 novembre 2021,

portant examen et approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation d’une passerelle pour piétons sur le Savara pour l’accès au centre Acqua e biodiversità situé à Rovenaud, dans la commune de VALSAVARENCHE, au sens de l’art. 31 de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-deux cadres (categorie D – responsables administratifs et comptables, cadres administratifs et comptables, instructeurs comptables et instructeurs de direction administrative et comptable), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional (vingt-six), du Conseil de la Vallée (deux) et des Communes valdôtaines (quatre). (Commune d’AOSTE).

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude générale de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-deux cadres (catégorie D – responsables administratifs et comptables, cadres administratifs et comptables, instructeurs comptables et instructeurs de direction administrative et comptable), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional (vingt-six), du Conseil de la Vallée (deux) et des Communes valdôtaines (quatre).

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-deux cadres (categorie D – responsables administratifs et comptables, cadres administratifs et comptables, instructeurs comptables et instructeurs de direction administrative et comptable), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional (vingt-six), du Conseil de la Vallée (deux) et des Communes valdôtaines (quatre). (Région Autonome Vallée d’Aoste).

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trente-deux cadres (catégorie D – responsables administratifs et comptables, cadres administratifs et comptables, instructeurs comptables et instructeurs de direction administrative et comptable), à affecter à des postes relevant des organigrammes du Gouvernement régional (vingt-six), du Conseil de la Vallée (deux) et des Communes valdôtaines (quatre). (Commune de SAINT PIERRE).

Liste d’aptitude

Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis

Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant technique du deuxième niveau (catégorie unique de direction), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Publication du classement définitif 2022 des biologistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 613 du 10 décembre 2021, aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes et psychologues) rendu applicable par l’entente passée le 31 mars 2020 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 49/CSR.