Bâtiments ruraux

Les bâtiments ruraux présents en Vallée d’Aoste sont conventionnellement définis en fonction de leur utilisation comme alpages, mayens ou structures de fond de vallée.

Les travaux de construction, d’aménagement, de rénovation, de restructuration, etc. peuvent faire l’objet d’une évaluation technique préliminaire, valable aux fins des usages prévus par la loi, qui peut être obtenue en présentant au bureau compétent une demande d’avis sur la rationalité des projets, aux termes de l’art. 22 de la LR n° 11/1998.

Au sujet des critères régissant les modalités de délivrance dudit avis, l’instruction comprend trois types d’évaluations, qui portent sur :

1. le projet, avec la prise en compte des dimensions du bâtiment ou de l’intervention par rapport aux exigences de l’exploitation, du type de travaux, avec une instruction basée sur le «manuel des standards de construction», et des paramètres pour les dimensions des bâtiments et de leurs annexes éventuelles;
2. l’exploitation, avec la prise en compte des dimensions de celle-ci, de son type de production principale et des types de cultures pratiquées;
3. le versement d’aides financières, si celles-ci sont prévues par la législation en vigueur.