Bureau des transports et convois exceptionnels

34, localité Grand Chemin
11020 Saint-Christophe (AO)
Tél : 0165 272928 ou 272937
Courriel : a.pandolfini@regione.vda.it
m.furfaro@regione.vda.it
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h

 


Le bureau délivre :

  • les autorisations pour la circulation des convois exceptionnels sur les routes régionales et communales de la Vallée d'Aoste et sur les tronçons de routes nationales dépendant de la Région. Conformément à l'article 14 du règlement d'exécution et d'application du nouveau Code de la route, les demandes doivent être présentées au moins 15 jours avant la date prévue pour le transport ou avant le premier jour de la période pour laquelle une autorisation a été demandée.
  • Les autorisations pour escorte.


    Principales lois de référence :


Article 10 du Nouveau Code de la Route (décret législatif n° 285 du 30 avril 1992, modifié et complété) ;


Articles 13 à 20 du règlement d'exécution et d'application du Nouveau Code de la route (DPR n° 495 du 16 décembre 1992 modifié)


Décret ministériel du 18 juillet 1997 portant réglementation pour les escortes des convois et des transports exceptionnels ;


DPR n° 235 du 28 juillet 2004 portant modifications à l'article 16 du Code de la route en matière de services d'escorte pour convois exceptionnels.


Indications pour les demandes d'autorisation

 
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