Législation de l’Union européenne


Cette page vise à fournir des données et des informations relatives à la participation de la Région à la formation et à l’application de la législation de l’Union européenne – les phases dites « ascendante » et « descendante » – dans le cadre du processus décisionnel européen visant notamment à favoriser la participation démocratique de tous les acteurs concernés au processus d’intégration européenne.
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