Trois grandes institutions participent à la prise de décisions :
- la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble ;
- le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des différents États membres ;
- le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage direct.
La Commission est l’institution qui, en principe, détient l’initiative, c’est-à-dire que c’est elle qui propose les nouvelles mesures législatives, qui sont ensuite adoptées par le Conseil et le Parlement européen, tandis que le Comitééconomique et social européen et le Comité des régions sont consultés le cas échéant.
LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE ORDINAIRE
Comme le prévoit le traité de Lisbonne, qui a renforcé les aspects démocratiques au sein du processus législatif européen, les actes sont adoptés par une procédure standard de prise de décisions. Cette procédure, également appelée procédure de « codécision », consiste à faire adopter conjointement un règlement, une directive ou une décision par le Parlement européen et par le Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission, conformément à la procédure définie à l’article 294 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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