EXPLOITATION, CONDUITE, ENTRETIEN, CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION DES INSTALLATIONS THERMIQUES.

La délibération du Gouvernement régional n° 1665 du 2 décembre 2016, qui a remplacé la délibération n° 1370 du 3 octobre 2014, établit les nouvelles règles en matière d’exploitation, de conduite, d’entretien, de contrôle, de vérification et d’inspection des installations thermiques des bâtiments situés sur le territoire de la Vallée d’Aoste.

Les principaux contenus de la DGR n° 1665/2016 sont résumés ci-dessous mais, pour les détails, il convient de lire attentivement le texte de celle-ci.

Que prévoit  la DGR n° 1665/2016 ?

• Elle définit les limites de température ambiante et les limites d’exploitation des installations, tout en permettant aux Administrations communales d’établir des dérogations;
• Elle précise les responsables de l’exploitation, de la conduite, du contrôle et de l’entretien des installations et en indique les tâches et obligations;
• Elle réglemente les opérations de contrôle et d’entretien des installations, en distinguant l’entretien du contrôle de l’efficience énergétique, et précise, pour chacune de ces deux activités, la fréquence et la documentation nécessaire;
• Elle indique les contenus, les fonctions et les obligations de renseignement du cadastre régional des installations thermiques, le système informatique inséré dans le cadre du cadastre énergétique régional (CER);
• Elle réglemente la période d’expérimentation des contrôles au sens de la lettre d) du premier alinéa de l’art. 61 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015;
• Elle établit l’obligation de verser un droit lors du contrôle du rendement énergétique depuis le 15 avril 2018, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 844 du 26 juin 2017;
• Elle détaille les sanctions prévues par la LR n° 13/2015.