Zones d'interdiction

Loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 portant réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu

Article 1^er

1. Dans un souci de protection de l'environnement, y compris du point de vue acoustique, l'atterrissage et le décollage des aéronefs à moteur sont interdits dans les parcs, les espaces naturels protégés et les aires de protection de la faune, à l'intérieur du périmètre de la Région autonome Vallée d'Aoste. Il est également interdit de survoler les zones susdites à une altitude de moins de cinq cents mètres du sol. Pour ce qui est des aires de protection de la faune, des dérogations peuvent être accordées par le Gouvernement régional sur avis favorable de la structure compétente en matière de faune sauvage.

1. Des interdictions semblables sont en vigueur dans la partie restante de la Région pour toutes les zones situées à une altitude dépassant 1500 m a.n.m., à l'exception des terrains d'atterrissage situés dans les zones visées au premier alinéa de l'article 2 et des terrains d'atterrissage de base et de récupération dûment autorisés par les Communes compétentes par territoire et signalés par celles-ci à la Région.