Plans de classification acoustique

Le classement sonore consiste en la répartition du territoire en zones sonores homogènes, à savoir en zones dans desquelles il est possible d'appliquer des valeurs limites de bruit environnemental déterminées, en fonction de l'utilisation du territoire.

À quoi sert le classement sonore ?

Il doit représenter un outil de gestion du territoire du point de vue acoustique permettant de :

–     vérifier si les installations, les infrastructures et toutes les autres sources sonores présentes sur le territoire dépassent les valeurs limites prévues pour les zones concernées et, dans ce cas, adopter les stratégies d’assainissement nécessaires par le biais des plans de dépollution sonore ;

–     fournir des éléments utiles pour prévoir de nouvelles utilisations du territoire ;

–     fournir, dès la localisation et la conception d’installations, d’infrastructures, d’ouvrages ou d’interventions, des indications quant à leurs émissions sonores ;  

–     orienter les choix urbanistiques relatifs aux zones d’urbanisation nouvelle, pour qu’ils prennent en compte le paramètre du climat sonore.

Classement sonore saisonnier

En raison de la vocation touristique de la région, il peut s’avérer nécessaire d’adopter un classement sonore saisonnier, qui tienne compte de l’utilisation effective du territoire au cours des périodes caractérisées :

–     par l’augmentation des personnes qui séjournent dans la région ;

–     par le plein fonctionnement des structures touristiques d’accueil ;

–     par le plein fonctionnement des activités commerciales et de loisir ;

–     par le plein fonctionnement des services.