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Plan triennal
Loi régionale n° 20/2009 - Art. 9 Plan régional triennal d'assainissement sonore
Le Conseil régional, sur proposition du Gouvernement régional et le Conseil permanent des collectivités locales entendu, prend une délibération portant approbation du plan régional triennal d'assainissement sonore.
La proposition de plan est rédigée par les structures régionales compétentes en matière d'environnement et d'urbanisme, en collaboration avec l'ARPE.
Le plan régional triennal d'assainissement sonore définit le cadre global des actions d'assainissement devant être réalisées, en précisant celles de compétence régionale, sur la base des plans communaux de dépollution sonore visés à l'art. 4 de la loi régionale n° 20/2009.
Dans le cadre des actions définies par le plan régional triennal d'assainissement sonore, la Région peut promouvoir et financer des études et des recherches visant à la réduction du bruit produit par des sources sonores spécifiques ayant un impact particulier sur le territoire régional.
