MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES SOMMES RELATIVES AUX SERVICES PAYANTS
Les versements en faveur de l’Administration régionale au titre des divers services payants fournis par le Commandement régional des sapeurs-pompiers peuvent être effectués comme suit :
• Versement sur le compte courant bancaire n° 3867729 de la banque Unicredit à l’ordre de la Servizio di tesoreria (10, avenue du père Laurent - Aoste)
ABI 02008 - CAB 01204 - IBAN IT39V0200801204000003867729 ;
• Versement sur le compte courant postal n° 11019114 à l’ordre de la Région autonome Vallée d’Aoste – Servizio di tesoreria ;
• Versement en espèces au bureau du receveur de la caisse régionale CRT – Filiale d’Aoste.
En outre, sur chaque versement devra figurer obligatoirement l’une des mentions suivantes :
Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers
SERVICES NON URGENTS
(lettre a) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009) ;
Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers
SERVICES NON URGENTS
(lettre a) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009) ;
Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers
SERVICES DE PRÉVENTION DES INCENDIES ET DE SURVEILLANCE INCENDIE
(lettres b) et c) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009)
• Avis de conformité ;
• Visite sur les lieux/renouvellement du Certificato di Prevenzione Incendi ;
• Surveillance - dossier n° _________ ;
Versement en faveur du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers
SERVICES DE FORMATION
(lettre d) du deuxième alinéa de l’article 20 de la L.R. n° 37/2009)
• Cours de formation ;
• Attestation d’aptitude.