DÉLIBÉRATION N° 810 DU 13 AVRIL 2012
MISE À JOUR, À COMPTER DU 16 AVRIL 2012, DES TARIFS HORAIRES RELATIFS AUX SERVICES PAYANTS FOURNIS PAR LE CORPS VALDÔTAIN DES SAPEURS-POMPIERS, AU SENS DE L’ARTICLE 20 DE LA LOI RÉGIONALE N° 37/2009.
CONSTATATION ET RECOUVREMENT DE LA SOMME Y AFFÉRENTE.