Rapport sur la mise en œuvre de la législation environnementale

PARCS ET AIRES PROTÉGÉES 

 

Le cadre législatif de référence est fixé par la loi régionale n° 8 du 21 mai 2007 portant dispositions d’exécution des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes, application des directives 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages et 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (loi communautaire 2007).

Les cartes et mesures de conservation ont ensuite été approuvées par délibération du Gouvernement régional n° 3061 du 16 décembre 2011, en application de la loi régionale n° 8 de 2007 susmentionnée. Les cartographies des habitats sont consultables sur le Géoportail régional.

 



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