Rivista Environnement

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L'Italie a, elle aussi, ratifié la "Convention pour la protection des Alpes"; parmi les objectifs prioritaires, la définition d'une politique de développement durable.

UNE CONVENTION POUR LES ALPES

par Jean Pierre Fosson

La Convention Alpine se propose d'intégrer les exigences environnementales et économiques.

Le mois d'octobre dernier, l'Etat italien a ratifié la "Convention pour la protection des Alpes", accord International entre huit Pays (France, Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Slovénie, Liechtenstein, Principauté de Monaco) pour la protection de l'environnement et le développement économique du territoire alpin, considéré comme un milieu particulièrement sensible au coeur de l'Europe.
Cette question concerne donc 5.934 communes et plus de 13 millions de personnes.
Elaborée a Salzbourg le 7 novembre 1991, maintes fois revue et objet de longues négociations, cette Convention alpine a pour objet de garantir une politique globale de protection des zones concernées, tout en favorisant l'essor de ces dernières par le biais d'un processus de développement durable, c'est-à-dire d'une croissance qui tienne compte de la valeur des ressources naturelles. La Convention se compose d'un premier texte a caractère general, la convention-cadre, ainsi que de huit protocoles, qui sont en quelque sorte des outils d'application. Ces derniers concernent les domaines suivants : aménagement du territoire / développement durable ; agriculture de montagne ; protection de la nature / entretien des paysages ; forêts de montagne ; tourisme ; protection des sols ; energie ; transports. L'accord-cadre énonce clairement la nécessité de prendre des mesures appropriées dans les domaines suivants, par le biais du renforcement de la coopération transfrontalière entre les régions concernées :

- population et culture : assurer le respect et la promotion de l'identité culturelle et sociale de la population ainsi que la préservation de ses ressources fondamentales, notamment de l'habitat et du développement économique, dans le respect de l'environnement ;

- aménagement du territoire : une utilisation rationnelle des sols et un développement sain et harmonieux de l'environnement, une évaluation des risques naturels et une planification intégrée ;

- qualité de l'air : une réduction drastique des émissions de polluants et de leurs nuisances dans l'espace alpin ;

- protection du sol : reduire l'ampleur et la gravite des dommages causés aux sols, notamment grâce au recours a des modes de production agricoles ménageant les sols et a une exploitation mesurée de ceux-ci ;

- regime des eaux: préserver leur qualité et veiller à ce que la construction des installations hydrauliques respecte la nature ;

- protection de la nature et entretien des paysages ;

- agriculture et forêts de montagne: assurer la conservation des paysages ruraux traditionnels et des forêts ;

- tourisme et loisirs : assurer l'harmonisation des activités touristiques et de loisir avec les exigences écologiques et sociales ;

- transports: transfert sur voie ferree d'une partie de marchandises et li-mitation des nuisances et des risques ;

- energie: imposer une production, une distribution et une utilisation de l'energie soucieuses de la nature et compatibles avec l'environnement.

Sur la base de ces principes et du contenu des protocoles, il sera procédé (au niveau national et international) à la définition des politiques et des programmes opérationnels y afférents.
Espérons que toute nouvelle démarche prendra en compte le respect des autonomies régionales ! Une réponse positive en ce sens nous vient de l'institution de la "Consulta Stato - Regioni dell'Arco alpino", laquelle, avec le Ministère de l'Environnement, est responsable de la mise en place de la Convention. Composée par un représentant de chaque Région et Province autonome de l'arc alpin, ainsi que par les sous-secrétaires des Ministères concernés et par des représentants des communes de montagne, c'est à elle qui revient d'approuver les protocoles avant leur négociation à l'échelon International. Cette forme de coparticipation institutionnelle, innovante dans l'application d'un Traité international, démontre concrètement la volente du Gouvernement de voir les régions intervenir activement dans les choix stratégiques liés à l'application de la Convention alpine. La première réunion de la "Consulta Stato - Regioni dell'Arco alpino" s'est déroulée à Rome, le 20 janvier passé, en présence, parmi les nombreux référents, du président du Conseil des Ministres, Massimo D'Alema, et du sous-secrétaire Luciano Caveri. Au cours de cette rencontre il a été procède à l'examen de la proposition de règlement interne de l'assemblèe nouvellement constituée, puis à l'examen du protocole "Transports".
Il est maintenant possible de commencer à évaluer l'importance de la Convention alpine et de son application, en vue d'une integration des exigences environnementales et économiques qui permettra la définition de politiques communes de développement durable dans les régions de montagne.

INSERTO: PAYSAGE NOTRE IMAGE