Les consortiums d’amélioration foncière sont au nombre de 176 en Vallée d’Aoste: il s’agit de personnes juridiques privées, instituées au sens de l’article 71 du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933 portant Nouvelles dispositions en vue de la bonification intégrale.

Ces consortiums d’amélioration foncière - prévus par ledit décret du Roi, ainsi que par l’article 863 du Code civil - sont constitués par l’autorité administrative, exercent des fonctions d’intérêt général et, dans l’exercice de ces fonctions, ont la faculté de taxer leurs membres.

Il n’existe pas en Vallée d’Aoste de consortium de bonification, ni de consortium d’amélioration foncière possédant la qualification de personne juridique publique, généralement liée à l’étendue territoriale des consortiums ou à l’importance de leurs fonctions en vue de l’augmentation de la production et pouvant être obtenue lorsque les consortiums sont reconnus d’intérêt national par un acte de l’autorité administrative.

Pour faire partie de ces organismes, il suffit d’être propriétaire ou détenteur d’un ou de plusieurs fonds compris dans le périmètre d’action du consortium en question.

Les consortiums d’amélioration foncière s’occupent de la conception, de la réalisation et de la gestion des travaux d’amélioration foncière, comme la construction d’installations d’irrigation, de recherche, de collecte et d’utilisation des eaux à des fins agricoles, la construction et la remise en état de chemins ruraux d’exploitation, ou des téléphériques qui les remplacent dans certains cas, la construction et la remise en état de bâtiments ruraux, ainsi que l’amélioration des prés et des pâturages de montagne pouvant bénéficier à plusieurs fonds; ils se chargent aussi d’entretenir les installations existantes.

Ils sont régis par des statuts délibérés et adoptés par leur assemblée, après avoir obtenu le vote favorable de la majorité des participants, puis soumis à l’approbation de l’Administration publique, qui tranche en cas de recours et a la faculté de modifier le texte adopté.

Les organes du consortium d’amélioration foncière sont les suivants:

• l’assemblée;
• le conseil de direction ou conseil des délégués;
• le président, qui représente légalement le consortium;
• le conseil des commissaires aux comptes.

RÉGLEMENTATION RÉGIONALE

La loi régionale n° 3 du 8 janvier 2001 portant dispositions en matière d’organisation des consortiums d’amélioration foncière réglemente les organes et les compétences qui leur reviennent.

Au cours de sa «vie» un consortium d’amélioration foncière peut traverser diverses phases: l’incorporation à un autre consortium, la fusion, la modification de ses limites territoriales et, enfin, la suppression.

La loi régionale susmentionnée et la délibération du Gouvernement régional n° 445/2002 ont lancé le processus de réorganisation des domaines des consortiums et marqué un tournant en ce qui concerne l’encadrement législatif de ces organismes. Il convient de toujours faire référence à ces textes si l’on entend procéder à un rassemblement de consortiums, qui naît de la nécessité d’unir plusieurs consortiums et du fait qu’il convient de rassembler les territoires présentant une certaine homogénéité morphologique.