Domaines collectifs (consorteries)

Consorterie Alpe Nomenon à Aymavilles Consorterie Alpe Nomenon à Aymavilles

Il n’existe pas de définition législative des «domaines collectifs» mais généralement en utilisant cette expression, on entend indiquer une situation juridique où une portion de territoire donnée (appartenant à des particuliers ou à un organisme public) est utilisée par une collectivité donnée, à des fins agropastorales.

Étroitement liée à son milieu de montagne, depuis plusieurs siècles la Vallée d’Aoste se caractérise par sa condition de propriété communautaire et a développé des formes particulières de propriété collective et de solidarité sociale. Les biens communs comprennent tant les biens naturels (eaux, forêts, terrains) que les biens immatériels (comme la biodiversité, les savoirs et les traditions), mais également les activités productives, de mutualité et de crédit, l’instruction et l’assistance sous forme d’associations communautaires instituées spontanément (rus, écoles de village, laiteries sociales, fours et moulins…) et autres formes de travaux collectifs (corvées).

Les titulaires de ces biens peuvent réglementer eux-mêmes le fonctionnement de leurs institutions et gérer de façon autonome le patrimoine naturel, économique ou culturel inhérent à leur propriété collective.

 

 

 

Proposition de loi sur les consorteries (novembre 2019)

 



Retour en haut