Châtillon:

Arrêté n° 455 du 5 juillet 2017

portant approbation des dénominations officielles de onze localités de la Commune de CHÂTILLON, aux termes du premier alinéa de l’article 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 322 du 27 juillet 2009,

portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de CHÂTILLON, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu'il a été modifié par l'article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.

Arrêté n° 634 du 18 novembre 2004,

portant approbation de la dénomination officielle du lieu dit « Les Sources » dans la commune de CHÂTILLON, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Collectivités locales

Retour en haut