- Page d'accueil
- Collectivités locales
- Police locale
- Délibérations du Gouvernement régional
D.G.R. n. 713 du 14/03/2008.
D.G.R. n. 713 du 14/03/2008.
Télécharger la pièce jointeBulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste n. 16 du 15/04/2008
Délibération n° 713 du 14 mars 2008, portant approbation des caractéristiques des uniformes des fonctionnaires de la police locale, au sens de l’art. 10
de la LR n° 11 du 19 mai 2005.