Doues

Arrêté n° 295 du 14 octobre 2011,

portant autorisation d'attribuer la dénomination "Foyer de vie" à la micro-communauté pour personnes âgées de la Commune de DOUES, aux termes du deuxième alinéa de l'art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu'il a été inséré par l'art. 3 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.

Collectivités locales

Retour en haut