Saint-Pierre

Arrêté n° 130 du 9 mai 2012,

portant autorisation d'attribuer la dénomination "Place des Valdôtains à l'étranger" à la place en face du bâtiment scolaire à Pommier, dans la Commune de SAINT-PIERRE, aux termes du deuxième alinéa de l'art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu'il a été inséré par l'art. 2 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.

Collectivités locales

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