- Page d'accueil
- Collectivités locales
- Législation régionale
- Finances locales et comptabilité
Loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015
portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste. (Loi de finances 2016/2018) et modification de lois régionales. (Les toutes dernières modifications sont surlignées en vert)
Télécharger la pièce jointe