Charvensod

Arrêté n° 169 du 20 avril 2016,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place Joseph Donzel, Louis Vazier et Yves Pellissier » à l'espace devant l'école, au Chef-lieu, dans la Commune de CHARVENSOD, aux termes du deuxième alinéa de l'art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 171 du 22 avril 2016,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place La Gaie Famille » à l’espace situé à proximité du giratoire, au Pont Suaz, et la dénomination « Place Soldats de Charvensod » à l’espace situé à proximité de l’église Sainte-Colombe, dans la Commune de Charvensod, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Collectivités locales

Retour en haut