Charvensod

Arrêté n° 663 du 27 décembre 2023

portant autorisation d'attribuer le nom de "Elvira Donzel" au local accueillant la bibliothèque et les archives historiques de la Commune de Charvensod et situé au sous-sol de la maison communale, aux termes de l'article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 296 du 12 juillet 2019,

portant autorisation d'attribuer la dénomination "Maison des Associations César Savioz" à l'ancienne maison communale de CHARVENSOD qui accueille désormais le siège des associations de la Commune, située au hameau de La Chavanaz, aux termes de l'art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Collectivités locales

Retour en haut