Charvensod

Arrêté n° 296 du 12 juillet 2019,

portant autorisation d'attribuer la dénomination "Maison des Associations César Savioz" à l'ancienne maison communale de CHARVENSOD qui accueille désormais le siège des associations de la Commune, située au hameau de La Chavanaz, aux termes de l'art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.


Collectivités locales



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