Règlement régional n° 4 du 17 août 1999
Règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Les toutes dernières modifications sont surlignées en bleu clair)
Télécharger la pièce jointeCollectivités locales
-
Communications
- Ordre juridique
- Organes électifs
- Personnel
- Secrétaires des collectivités locales
- Police locale
- Procédure administrative
- Finances
- Comptabilité
- Adjudications et contrats
- Exercice associé des services et des fonctions communales avant la LR n° 6/2014
- Services publics locaux
- Règlements, statuts et délibérations
- Contrôles
- Loi de finances de l'Etat
- Législation nationale
- Législation régionale
- Divers
- Questions
- Législation régionale
- Élections
- Nouvelles dispositions en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale-LR n° 6/2014
- Conventions collectives du personnel
- Police locale
- Statuts des collectivités locales
- Toponymie
- Videosorveglianza - Archivio
- Légalité et sécurité
- Index et recherches
- Numeri fuori dal... comune
