Le projet CPT se base sur une structure méthodologique complexe dont sont informés, de manière claire et transparente, tous les utilisateurs des données. Pour cette raison, toutes les procédures sont présentées de manière précise et dans un format accessible.

Un usager peut utiliser correctement les données et analyser efficacement les informations obtenues en interrogeant la banque de données CPT uniquement s’il a reçu tous les renseignements nécessaires et s’il connaît bien les instruments qui lui sont fournis.

Ces pages présentent de manière synthétique le cadre méthodologique de référence tout en assurant le caractère organique et complet des informations ; pour tout détail ou approfondissement supplémentaire qui s’avérerait nécessaire, il est possible de consulter la Guida ai Conti Pubblici Territoriali - Natura dei dati e aggregati.

Nature des données

La nature des CPT est de type financier : les flux relevés sont organisés suivant une répartition par catégories économiques qui reprend celle utilisée pour établir les comptes des établissements publics, qui se basent sur le critère de la comptabilité financière, dressant un cadre exhaustif de toutes les opérations qui sont à l’origine de mouvements monétaires réels sur le territoire régional.

Système de classification

Catégories économiques 

Les catégories économiques adoptées par le Système CPT sont résumées dans les tableaux suivants :

- Classification des dépenses par catégorie économique

- Classification des recettes par catégorie économique

Ces schémas ont étéélaborés pour rendre possibles des comparaisons dans un univers ample et hétérogène comme celui des CPT, en l’absence d’une classification uniforme pour toutes les catégories économiques des organismes publics de la PA, ainsi que pour parvenir à l’élaboration de comptes consolidés comprenant des dépenses et des recettes substantiellement homogènes.   

En fonction d’usages spécifiques des données CPT, des réélaborations ad hoc sont effectuées – sans altérer les données de base – pour respecter pleinement les règles communautaires ou pour procéder à des comparaisons avec d’autres agrégats relevant des finances publiques.

En particulier :

• pour ce qui est des dépenses en capital, au net des mouvements financiers, c’est-à-dire conformément à la comptabilité nationale, les catégories économiques considérées sont la dépense en capital au net de l’octroi de crédits et d’avances, ainsi que des participations et des contributions,
• pour ce qui est des dépenses liées au développement, les catégories économiques considérées sont la dépense en capital au net des mouvements financiers et la dépense courante au titre de la formation professionnelle.

Classification sectorielle

Conformément au système de classification adopté pour la comptabilité publique et, donc au système de classification des fonctions des administrations publiques (COFOG), ainsi qu’aux missions prévues par le plan des comptes viséà la loi n° 196/2009, la construction des comptes publics territoriaux est effectuée selon une classification sectorielle, particulièrement utile pour l’évaluation de la dépense publique.

Cette répartition, qui est utilisée pour classifier la dépense publique, ne peut pas servir à classifier les flux de recette, dans la mesure où la plupart de ceux-ci ne sont pas initialement liés à des secteurs d'intervention spécifiques.

La classification sectorielle à 29 entrées adoptée par le CPT représente le niveau de détail le plus approfondi pour ces données.

Méthode de consolidation

Pour le système des comptes publics territoriaux, chaque organisme est considéré comme l’auteur d’une dépense finale, dans la mesure où l’on élimine les flux de transferts entre organismes relevant du même niveau de gouvernement. La procédure de consolidation effectuée ensuite permet d’obtenir le montant global des dépenses effectuées directement sur le territoire ou des recettes effectivement acquises, et ce, sans risque de duplication.

La consolidation dépend directement de l'univers de référence et, si celui-ci change, la consolidation et le résultat final changent aussi. Par conséquent, lorsque l’on considère uniquement l’administration publique, l’on n’élimine pas les transferts aux entreprises publiques nationales (IPN) et locales (IPL), dans la mesure où ces sujets ne font pas partie de l’administration publique. En revanche, lorsqu’on considère le secteur public élargi, les transferts aux IPN et aux IPL sont éliminés pour éviter qu’ils soient pris en compte deux fois.

Les références ponctuelles à la méthode de consolidation sont contenues dans le Chapitre 5 de Guida Metodologica CPT