Rivista Environnement

EUROPE

La Commission européenne vient de présenter au Parlement et au Conseil européen une proposition de Décision établissant le programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2001-2010.

SIXIEME PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT

par Jean Pierre Fosson

L'usine "Cogne Acciai Speciali" dans le chef-lieu.

Le 5ème programme d'action (1992-1999) " Vers un développement soutenable " a permis de conclure que des progrès avaient été réalisés dans l'abaissement des taux de pollution dans certains domaines, mais qu'il subsistaient des problèmes, à moins de progresser dans la mise en œuvre de la législation environnementale, intensifier l'intégration des aspects environnementaux dans les politiques sociales et économiques, amener les parties et les citoyens à s'investir davantage dans la protection de l'environnement et, enfin, relancer des mesures destinées à aborder une série de problèmes écologiques graves et récurrents.
Ce contexte a guidé l'orientation du 6ème programme, qui définit les grandes priorités pour les cinq à dix prochaines années et détaille les mesures à prendre.

Ie MESURE
Améliorer la mise en œuvre de la législation environnementale en vigueur.
· Associer mesures juridiques énergiques par le biais de la Cour de Justice.
· Intégrer les préoccupations environnementales dans les autres politiques :
- établir des mécanismes complémentaires d'intégration afin de garantir la parfaite évaluation des impératifs de protection de l'environnement lors de l'élaboration des initiatives politiques ;
- poursuivre la mise au point d'indicateurs permettant de contrôler le processus d'intégration.
· Collaborer avec le marché à travers les intérêts des entreprises et des consommateurs facilitant la mise en place de modes de production et de consommation plus durables :
- promouvoir la mise en place plus large du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et développer des mesures visant à encourager un nombre plus important d'entreprises à tester leurs performances environnementales ;
- établir un programme d'assistance pour aider les petites et moyennes entreprises ;
- introduire des récompenses aux entreprises performantes ;
- encourager des accords volontaires afin d'établir des objectifs environnementaux clairs ;
- actions spécifiques d'adoption de processus plus respectueux de l'environnement.
· Promouvoir les meilleures pratiques avec l'intervention des fonds structurels pour la gestion et l'aménagement du territoire (développement du réseau IMPEL pour favoriser l'échange d'informations concernant les meilleures pratiques).

IIe MESURE
Stabiliser les concertations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui ne provoquera pas de variations artificielles du climat sur la terre.

IIIe MESURE
Protéger et restaurer le fonctionnement des systèmes naturels et mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité dans l'UE et le monde. Protéger les sols contre l'érosion et la pollution.
Les régions à haute valeur écologique doivent être protégées par Natura 2000, qui doit être pleinement appliqué, avec des actions :
· intégrer l'environnement et la biodiversité de manière plus efficace dans les politiques agricoles ;
· adjoindre de nouvelles initiatives pour le développement d'une stratégie européenne de protection du sol, portant sur l'érosion et la désertification ;
· étudier la pollution portée par les décharges, les industries et les minières, celle pollution liée à l'air, à l'eau et à certaines politiques agricoles ;
· comprendre l'importance du sol dans les changements climatiques.
Des programmes de recherche devraient étayer ces travaux.

IVe MESURE
Atteindre une qualité de l'environnement dans laquelle les niveaux de contaminants artificiels n'entraînent pas d'incidences ou de risques pour la santé des personnes.

Ve MESURE
Veiller à ce que la consommation des ressources renouvelables et non renouvelables ne dépasse pas ce que l'environnement peut supporter. Dissocier l'utilisation des ressources de la croissance économique, en améliorant sensiblement l'efficacité de leur utilisation, en développant une économie moins matérialiste et en prévenant la production des déchets.
· Définir une stratégie axée sur des mesures garantissant une utilisation plus durable des ressources, par exemple des mesures fiscales ou des mesures d'incitation. La prévention des déchets sera un élément clé avec des mesures pour encourager le recyclage et la récupération.
· Favoriser l'utilisation durable de l'eau :
- assurer la mise en œuvre intégrale de la directive cadre sur l'eau et sur les nitrates ;
- mettre un terme à l'eutrophisation des lacs et des rivières ;
- éliminer les rejets de certaines substances ;
- permettre les intégrations avec la politique agricole.
· Combattre la pollution atmosphérique :
- examen UE des programmes des Etats membres en matière de la qualité de l'air afin d'assurer leur efficacité ;
- amélioration du contrôle et des informations fournies au public ;
- élaboration d'une stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (CAFE) ;
- réalisation d'études et de recherches sur la qualité de l'air ;
- réduction des nuisances sonores à des niveaux acceptables.

VIe MESURE
L'Union européenne sur la scène internationale.
· Mesures pour les Pays candidats :
- large consultation des Pays sur le développement durable ;
- coopération avec les ONG environnementales et avec les entreprises installées dans ces Pays pour sensibiliser sur l'environnement.
· Intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les relations extérieures de la Communauté :
- établir un pilier environnemental solide dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et du programme Tacis ;
- inscrire le développement durable au nombre des objectifs de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange (MFTA) qui se met en place ;
- mise en œuvre de conventions internationales spécifiques pour les problèmes environnementaux.

VIIe MESURE
Fonder les décisions politiques sur la participation et sur des connaissances solides.
· Elaborer de manière régulière des rapports concernant les indicateurs environnementaux, l'état de l'environnement et les progrès réalisés ;
· favoriser la mise en place de SIG (systèmes d'information géographique) pour la surveillance de l'environnement.

C'est donc bien tracée la ligne qui va devenir le point de confrontation de toute politique du territoire pendant la dizaine d'années prochaine ; il y a bien à quoi réfléchir pour les Administrations Publiques
qui sont en train de rédiger leurs plans d'aménagement.