Bulletin officiel

Le Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste, régi par la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010 (Nouvelles dispositions en matière de rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste et de publication des actes de la Région et des collectivités locales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994), est le moyen légal de faire connaître les lois et les règlements régionaux ainsi que tous les actes qui y sont publiés, sans préjudice des formes de connaissance et de publicité prévues par la législation en vigueur.

Le Bulletin officiel paraît une fois par semaine, sauf en cas d’édition spéciale, et tous les actes qu’il contient sont publiés en italien et en français, conformément aux dispositions de l’art. 38 de la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 (Statut spécial pour la Vallée d’Aoste).

Les types d’actes publiés sont établis par l’art. 4 de la LR n° 25/2010.

Depuis le 1^er janvier 2011, le Bulletin officiel est publié exclusivement en format numérique sur le site institutionnel de la Région, suivant des modalités garantissant l’authenticité, l’intégrité et la conservation des actes qu’il contient.

La consultation du Bulletin officiel sur le site institutionnel de la Région est libre et gratuite.

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

Autorisation du Tribunal d'Aoste n° 5/77 du 19 avril 1977
Directeur responsable : Stefania Fanizzi
Rédaction : Bureau du Bulletin officiel
Adresse : 1, place Deffeyes - 11100 Aoste
Téléphone : 01 65 27 33 05 - Télécopieur : 01 65 27 38 69
Courriel : bur@regione.vda.it – PEC : legislativo_legale@pec.regione.vda.it

Horaire d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9 h à 14 h

Bulletins année 2009 - 2e trimestre
N°	Date	Fichier-PDF
14	07/04/2009	1315Kb (5' 29")
15	14/04/2009	633Kb (2' 38")
16	21/04/2009	653Kb (2' 43")
17	28/04/2009	1831Kb (7' 38")
18	05/05/2009	608Kb (2' 32")
19	12/05/2009	2056Kb (8' 34")
20	19/05/2009	547Kb (2' 17")
21	26/05/2009	5080Kb (21' 10")
22	03/06/2009	822Kb (3' 26")	Sup. 1 del 03/06/2009	Sup. 1 del 03/06/2009
23	09/06/2009	734Kb (3' 4")
24	16/06/2009	1614Kb (6' 44")
25	23/06/2009	438Kb (1' 50")
26	30/06/2009	3223Kb (13' 26")	Sup. 1 del 30/06/2009	Sup. 1 del 30/06/2009
27	07/07/2009	1029Kb (4' 17")	Sup. 1 del 07/07/2009	Sup. 1 del 07/07/2009
28	14/07/2009	1221Kb (5' 5")
29	21/07/2009	775Kb (3' 14")	Sup. 1 del 21/07/2009	Sup. 1 del 21/07/2009
30	28/07/2009	1191Kb (4' 58")