Entretien extraordinaire d’infrastructures rurales

Avec sa délibération n° 427 du 5 avril 2019, le Gouvernement régional a augmenté la dotation financière, approuvée par sa délibération n° 122 du 5 février 2018 et relative à l’octroi d’aides aux consortiums d’amélioration foncière et autres organismes gestionnaires d’ouvrages d’irrigation pour la réalisation de travaux d’entretien extraordinaire, au sens du premier alinéa de l’article premier de la loi régionale n° 17/2016, comme l’amélioration de la voirie rurale ou la mise aux normes du réseau de gestion des eaux.

Les délais de participation relatifs à cet avis ont expiré le 29 mars 2018. La liste des organismes admis à bénéficier desdites aides, ainsi que la détermination de la dépense maximale admissible au titre d’aides relatives aux demandes de participation à l’avis public approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 122 du 5 février 2018, ont été approuvées par l’acte du dirigeant n° 2196 du 26 avril 2018.

L’augmentation de la dotation financière permet donc de garantir la couverture financière pour les projets admis à financement mais non financés dans un premier temps en raison du manque de ressources, et ce, dans l’ordre de la liste des organismes admis à bénéficier desdites aides approuvée par l’acte du dirigeant n° 2196 du 26 avril 2018. Les bénéficiaires admis reçoivent une communication écrite officielle de la part de la structure régionale compétente en la matière et sont invités à produire la documentation requise.

 



Retour en haut