Activités du groupe de travail

La loi n° 168 du 20 novembre 2017 énonce les principes fondamentaux et les dispositions relatives à la gestion des domaines collectifs: c’est là un système complexe et diversifié de normes liées aux usages civiques, à la propriété collective et aux biens communs.

Cette loi prévoit l’adaptation des principes fondamentaux susmentionnés aux particularités des Régions. Pour ces dernières, le respect desdits principes est une obligation mais leur adaptation constitue une grande opportunité en termes de réévaluation des biens communs et de création de nouvelles formes de jouissance commune et de valorisation communautaire des biens environnementaux et des ressources immatérielles.

Pour que cette nouvelle loi soit bien accueillie, compte tenu du fait qu’elle régit des aspects complexes et délicats liés à la propriété rurale, il est nécessaire qu’elle soit le fruit d’un travail partagé et construit par étapes, sur la base d’un débat ouvert, afin de mettre en évidence les diverses formes instituées au fil du temps pour les rendre compatibles avec la modernité juridique et économique de notre époque.

C’est pourquoi a été constitué un groupe de travail chargé d’étudier la question des domaines collectifs. La Région autonome Vallée d’Aoste compte au nombre de ses membres, tout comme le CELVA, l’Associazione Autonomies Biens Communs Vallée d’Aoste-Autonomie Beni Comuni Valle d’Aosta, les ordres professionnels et les membres du Comitato spontaneo delle consorterie valdostane.

 

 

Rapport n° 1

 

rapport n° 2

 

Rapport n° 3

 

Rapport n° 4

 

rapport n° 5

 

Rapport n° 6

 

rapport n° 7

 



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